La Cour des comptes prône le relèvement du seuil de subventions du ... Localtis.info Les recettes prévisionnelles du CNDS (272 millions d'euros en 2012) sont de trois natures : prélèvement plafonné dans le cadre des sommes misées sur les jeux de la Française des jeux (174 millions d'euros) ; prélèvement complémentaire plafonné à 24 ... et plus encore » Suite et source de l'article sur www.localtis.info | |